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Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

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Service Réglementation |  le 07/05/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ancols. Etienne Floret, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, membre suppléant, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) en qualité de représentant du ministre chargé de l'Économie en remplacement de Benoît Ameye.
Emmanuel Mathieu reste membre titulaire.

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : ECOT1912309A)

BCT. Sébastien [...]

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