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Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du mardi 7 mai 2019

Service Réglementation |  le 07/05/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ancols. Etienne Floret, adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, membre suppléant, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) en qualité de représentant du ministre chargé de l'Économie en remplacement de Benoît Ameye.
Emmanuel Mathieu reste membre titulaire.

Arrêté du 25 avril 2019 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : ECOT1912309A)

BCT. Sébastien Aubugeau (Covéa) est  nommé  membre  titulaire  du  Bureau  central  de  tarification (BCT) lorsque celui-ci statue en matière de risques de catastrophes naturelles (article L. 125-6 du Code des assurances) ou d’assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires (articles L.215-1 et L.215-2 du code), en qualité de représentant des entreprises d’assurances opérant sur le territoire de la République française. Il remplace Catherine Gaulier (GMF).

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination au Bureau central de tarification - Boac n° 2019-05


Litiges de marchés publics. Guillaume Mulsant, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon, est nommé président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Lyon.

Arrêté du 28 mars 2019 portant nomination au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics - Boac n° 2019-05

CTMNC. Sont  nommés membres du conseil d’administration du Centre technique de matériaux naturels de construction, jusqu’à l’expiration de la durée du mandat, fixée au 31 décembre 2021 :
1° Pour le collège des représentants des chefs d’entreprise
Véronique Barthel.
Gilles Bernard.
Didier Brosse.
Lionel Despierres.
Céline Ducroquetz.
Pascale Escaffit.
Éléonore Grossetete.
Émeric de Kervenoael.
Francis Lagier.
Bertrand Lanvin.
Éric Le Dévéhat.
Adeline Leger.
Claudine Malfilatre.
Laurent Musy.
Jean-Louis Vaxelaire.

2° Pour le collège des représentants du personnel technique
Grégory Bourrel.
Laurent Delias.
Sylvie Febvret.
Serge Gonzales.
Marc Verdeil.

3° Pour le collège des représentants de l’enseignement technique supérieur et des personnalités particulièrement compétentes, soit au titre des secteurs intéressés, soit au titre des usagers
Julien Beideler.
Jérôme Degueurce.
François Jallot.
Claude Gargi.
Dominique Metayer.
Claire Peyratout.

Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre  technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) pour la période 2019-2021- Boac n° 2019-05

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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