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Vos textes officiels du mardi 6 février 2018
Vos textes officiels du mardi - © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mardi 6 février 2018

Le service réglementation |  le 06/02/2018  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Equipements routiers

Transports exceptionnels. Un arrêté complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par un arrêté du 5 juillet 2017. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. A chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale par essieu n'excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,36 mètre.

Pour mémoire, le réseau « TE120 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, le réseau « TE94 » aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes et le réseau « TE72 » aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes.

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (NOR: INTS1736739A)

Nominations

Cabinet du Premier ministre. François Antoine Mariani est nommé conseiller technique politiques contractuelles territoriales au pôle intérieur du cabinet du Premier ministre à compter du 19 février 2018.

Arrêté du 5 février 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR: PRMX1803418A)

Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant. Evelyne Elary est nommée membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement d'Alexandre Watteble à compter du 19 janvier 2018.

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (NOR: ECOI1802378A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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