Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 6 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Equipements routiers

Transports exceptionnels. Un arrêté complète et modifie les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels « TE120 », « TE94 » et « TE72 » créés par un arrêté du 5 juillet 2017. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis par arrêté des préfets de département concernés, pris après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. A chaque réseau sont associées les prescriptions que les transporteurs doivent respecter. Ces réseaux sont réservés aux convois comportant une charge maximale par essieu n’excédant pas 12 tonnes et une distance entre essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,36 mètre.

Pour mémoire, le réseau « TE120 » est ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 120 tonnes, le réseau « TE94 » aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 94 tonnes et le réseau « TE72 » aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n’excède pas 72 tonnes.

Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels (NOR: INTS1736739A)

 

 

Nominations

Cabinet du Premier ministre. François Antoine Mariani est nommé conseiller technique politiques contractuelles territoriales au pôle intérieur du cabinet du Premier ministre à compter du 19 février 2018.

Arrêté du 5 février 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR: PRMX1803418A)

 

Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant. Evelyne Elary est nommée membre suppléant de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises, pour la durée du mandat restant à courir, en remplacement d’Alexandre Watteble à compter du 19 janvier 2018.

Arrêté du 19 janvier 2018 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (NOR: ECOI1802378A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X