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Vos textes officiels du mardi 5 février 2019
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Vos textes officiels du mardi 5 février 2019

Service Réglementation |  le 05/02/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Prime d'activité à Mayotte. Dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, une revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est versée, sous certaines conditions, à partir de février 2019. Cette prime d'activité remplace depuis 2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi et est destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes.
Le  montant maximal de la bonification individuelle de la prime d'activité à Mayotte est ainsi revalorisé de 90 euros, par un décret applicable aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018.

Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte

Nominations

Architecte. Delphine Droussent est intégrée dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat à compter du 1er août 2018.

Arrêté du 14 janvier 2019 portant intégration dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat (NOR : MICB1835941A)


Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membres titulaires :
Philippe Portier ;
Carole Hellegouarc'h.
En tant que membre suppléant :
Patricia Ferrand.

b) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT :
En tant que membres titulaires :
Fabrice Angei ;
Aurélie Mahout.
En tant que membre suppléant :
Alain Alphon-Layre.

c) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membres titulaires :
Karen Gournay ;
Michel Beaugas.
En tant que membre suppléant :
Heïdi Akdouche.

d) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFTC :
En tant que membres titulaires :
Pierre Jardon ;
Pascale Coton.
En tant que membre suppléant :
Maxime Dumont.

e) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFE-CGC :
En tant que membres titulaires :
Gilles Lécuelle ;
Barbara Reginato.
En tant que membre suppléant :
Eric Freyburger.


2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Medef :
En tant que membres titulaires :
Hubert Mongon ;
Elisabeth Tomé.
En tant que membre suppléant :
Adrien Teurkia.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la CPME :
En tant que membres titulaires :
Céline Cavelier ;
Florian Faure.
En tant que membre suppléant :
Valérie Dequen.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
En tant que membres titulaires :
Corine Postel ;
Jacques Niney.
En tant que membre suppléant :
Pierre Burban.


3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la FNSEA :
Morgan Oyaux.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Udes :
Laurence Jacquon.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fesac :
Audrey Ellouk-Barda.


4° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés intéressées par les domaines de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles :
a) en qualité de représentants des salariés sur proposition de l'Unsa :
Christine Savantré.

b) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
Jérôme Dammerey.


5° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines :
en qualité de représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France :
En tant que membres titulaires :
François Bonneau ;
Valérie Debord ;
David Margueritte ;
Georgette Breard ;
Emmanuelle Gazel ;
Stéphane Guiguet ;
Louis-Bertand Grondin ;
Pauline Mortier.
En tant que membres suppléants :
Isabelle Gaudron ;
Vincent Jeanbrun ;
Stéphanie Pernod-Beaudon ;
Yannick Chenevard.


6° Au titre des représentants des départements :
en qualité de représentants des départements, sur proposition de l'Association des départements de France (ADF) :
En tant que membres titulaires :
Bernard Barral ;
Anne-Marie Bruthé.
En tant que membre suppléant :
Virginie Paquien.


Sont par ailleurs nommés membres de la sous-commission des conventions et accords :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membre titulaire :
Carole Hellegouarc'h.
En tant que membre suppléant :
Florian Pipard.

b) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT :
En tant que membre titulaire :
Fabrice Angéi.
En tant que membre suppléant :
Jamila Mansour.

c) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membre titulaire :
Michel Beaugas.
En tant que membre suppléant :
Heïdi Akdouche.

d) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFTC :
En tant que membre titulaire :
Pierre Jardon.
En tant que membre suppléant :
Lamia Zikikout.

e) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFE-CGC :
En tant que membre titulaire :
Gilles Lécuelle.
En tant que membre suppléant :
Aurélie Céa.


2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sont nommés en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Medef :
En tant que membre titulaire :
Adrien Teurkia.
En tant que membre suppléant :
Pia Voisine.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la CPME :
En tant que membre titulaire :
Céline Cavelier.
En tant que membre suppléant :
Georges Tissié.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'U2P :
En tant que membre titulaire :
Corine Postel.
En tant que membre suppléant :
David Caribault.


3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
a) Est nommé en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la FNSEA :
Morgan Oyaux.

b) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Udes :
Laurence Jacquon.

c) Est nommée en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fesac :
Audrey Ellouk-Barda.


Sont nommés membres de la sous-commission des salaires :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membre titulaire :
Carole Hellegouarc'h.
En tant que membre suppléant :
Philippe Couteux.

b) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT :
En tant que membre titulaire :
Aurélie Mahout.
En tant que membre suppléant :
Boris Plazzi.

c) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membre titulaire :
Michel Beaugas.
En tant que membre suppléant :
Alexia Weissenbacher.

d) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la  CFTC :
En tant que membre titulaire :
Pierre Jardon.
En tant que membre suppléant :
Lamia Zikikout.

e) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFE-CGC :
En tant que membre titulaire :
Gilles Lécuelle.
En tant que membre suppléant :
Raphaëlle Bertholon.


2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Medef :
En tant que membre titulaire :
Adrien Teurkia.
En tant que membre suppléant :
Pia Voisine.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la CPME :
En tant que membre titulaire :
Valérie Dequen.
En tant que membre suppléant :
Georges Tissié.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'U2P :
En tant que membre titulaire :
Jacques Niney.
En tant que membre suppléant :
Candice Coutard.


3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la FNSEA :
Morgan Oyaux.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Udes :
Laurence Jacquon.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fesac :
Audrey Ellouk-Barda.


Sont nommés membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles :
1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFDT :
En tant que membre titulaire :
Carole Hellegouarc'h.
En tant que membre suppléant :
Florian Pipard.

b) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT :
En tant que membre titulaire :
Aurélie Mahout.
En tant que membre suppléant :
Manu Blanco.

c) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CGT-FO :
En tant que membre titulaire :
Michel Beaugas.
En tant que membre suppléant :
Heidi Akdouche.

d) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFTC :
En tant que membre titulaire :
Pierre Jardon.
En tant que membre suppléant :
Lamia Zikikout.

e) en qualité de représentants des salariés sur proposition de la CFE-CGC :
En tant que membre titulaire :
Gilles Lécuelle.
En tant que membre suppléant :
Barbara Réginato.


2° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition du Medef :
En tant que membre titulaire :
Adrien Teurkia.
En tant que membre suppléant :
Pia Voisine.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la CPME :
En tant que membre titulaire :
Florian Faure.
En tant que membre suppléant :
Valérie Dequen.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'U2P :
En tant que membre titulaire :
Pierre Burban.
En tant que membre suppléant :
Michèle Duval.


3° Au titre des représentants d'employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
a) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la FNSEA :
Morgan Oyaux.

b) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de l'Udes :
Laurence Jacquon.

c) en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Fesac :
Audrey Ellouk-Barda.

Arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein (NOR : MTRT1901445A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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