Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 30 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transferts de compétences

Compensations financières des transferts de compétences prévues par la LFR pour 2017. Une instruction du directeur général des collectivités locales adressée aux préfets présente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 ajustant la compensation financière des transferts de compétences. Les préfets de départements et de régions devront transmettre ces éléments pour information aux collectivités territoriales concernées.

Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2017 (NOR: INTB1800942N)

 

Compensations financières des transferts de compétence prévues par la LFI pour 2018. Une seconde instruction présente aux préfets les vecteurs et les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 pour les collectivités territoriales concernées par les transferts de compétences. Les préfets de départements et de régions devront transmettre ces éléments pour information à ces dernières.

Instruction du 18 janvier 2018 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2018 (NOR: INTB1800940N)

Nomination

Conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine. François Weil est nommé président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine.
Décret du 29 janvier 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine – M. Weil (François)

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X