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Vos textes officiels du mardi 28 mai 2019
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Vos textes officiels du mardi 28 mai 2019

Isabelle d'Aloia |  le 28/05/2019  |  Veille JOTransportsConcertation

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Infrastructures

Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire. Un décret, pris en application de l'ordonnance n° 2019-397 du 30 avril 2019,  transpose au niveau réglementaire les dispositions de la directive (UE) 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive (UE) 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire au sein de [...]

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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Date de parution : 06/2019

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Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

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Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

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