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Directive eau, patrimoine... Vos textes officiels du mardi 28 août 2018
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Directive eau, patrimoine... Vos textes officiels du mardi 28 août 2018

Service Réglementation |  le 28/08/2018  |  Droit de l'environnementDroit de la constructionPatrimoineVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Eau

Mise à jour des PAOT. Dans le cadre du processus de réexamen de la directive cadre sur l'eau qui débutera en 2019, les Plans d'actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux de la directive doivent être mis à jour. Une instruction du ministère de la Transition écologique et solidaire adressée aux préfets fixe le cadre de cette adaptation pour la période 2019-2021. Obligatoires et d'une durée de trois ans, ces plans d'actions constituent "la feuille de route de la Mission inter service de l'eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l'échelle [...]

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