Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 27 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Urbanisme en Martinique 

Directive et schéma régionaux d’aménagement. Deux arrêtés approuvent la directive et le schéma régionaux d’aménagement de Martinique. Ces documents précisent les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts domaniales et autres que domaniales et relevant du régime forestier, sur le territoire de Martinique. Cette directive et ce schéma, ainsi que « la déclaration visée par l’article L. 122-10 du Code de l’environnement » (1), peuvent être consultés sur le site Internet de la préfecture de Martinique ou dans les sous-préfectures concernées.

Arrêté du 20 février 2018 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de Martinique (NOR: AGRT1735054A)

  Arrêté du 20 février 2018 portant approbation du schéma régional d’aménagement de Martinique (NOR: AGRT1735057A)

 

Logements

Augmentation de capital. Un arrêté interministériel approuve la souscription par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à l’augmentation de capital de la société Logis-Transports d’un montant de 2 770 000 euros, portant sa participation à 35 405 200 euros soit 99,99 % du capital social de Logis-Transports.
Logis-Transport est une filiale immobilière sociale de la RATP. Créée en 1959, elle construit et gère des logements sociaux en Ile-de-France pour l’Etat, les collectivités locales et les salariés de la RATP via le 1% logement.

Arrêté du 20 février 2018 autorisant la souscription par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à l’augmentation de capital de sa filiale Logis-Transports (NOR: ECOA1802256A)

 

Nomination

Cabinet du Premier ministre. Un arrêté nomme Ségolène Redon conseillère technique presse au Pôle communication du cabinet du Premier ministre.

Arrêté du 19 février 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (NOR: PRMX1805570A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

(1) Ce renvoi des arrêtés à l’article L. 122-10 du Code de l’environnement semble erroné : le contenu de cet article a été transféré à l’article L. 122-9 du même code, par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X