Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 20 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Professions

Menuisier aluminium. Un arrêté modifie l’intitulé du titre professionnel : « menuisier(ère) aluminium option pose d’ouvrage, option miroiterie » pour le remplacer par : « menuisier aluminium ». Ce titre professionnel de menuisier aluminium est enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018. Il est composé de trois blocs de compétences : fabriquer des ouvrages en menuiserie aluminium ; installer et équiper des menuiseries et fermetures extérieures ; préparer et installer des structures légères en aluminium.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium (NOR: MTRD1802278A)

 

Nomination

Commission nationale du débat public. Chantal Jouanno est nommée présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) à compter du 22 mars 2018. Elle remplace Christian Leyrit, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts qui présidait la CNDP depuis 2013. Cette autorité administrative indépendante a pour mission d’informer les citoyens lors de l’élaboration de grands projets d’aménagement, et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision.

Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public – Mme Jouanno (Chantal) (NOR TRED1806955D)

 

 

 

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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