Vos textes officiels du mardi 13 mars 2018
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Le Service Réglementation
Travaux de contournement à 2 voies d'Oloron-Sainte-Marie. Les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de contournement d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques) par la RN 134, prononcée par un arrêté préfectoral du 14 mars 2008 et prorogée par un arrêté préfectoral du 14 février 2013, sont à nouveau prorogés jusqu'au 14 mars 2023.
Décret n° 2018-176 du 12 mars 2018 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement à 2 voies d'Oloron-Sainte-Marie par la RN 134 et son classement dans la voirie nationale entre le PR65+100 et 71+650 et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Gurmençon ainsi que du plan d'occupation des sols intercommunal partiel du Gabarn et ceux de l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 prorogeant, jusqu'au 14 mars 2018, les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 (NOR: TRAT1736331D)
Nominations
Grand Paris Express. Le Premier ministre charge le député Gilles Carrez (Val-de-Marne, LR) d'une mission temporaire ayant pour objet le financement du Grand Paris Express et les besoins d'emplois de la Société du Grand Paris .
Décret du 12 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire (NOR: PRMX1807101D)
Amiante. Sont nommés membres de la Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment :
- Christian Cochet au titre de président, en remplacement de William Dab.
Au titre de représentants de la maîtrise d'ouvrage dans la construction :
- Sabine Guina, en remplacement de Alban Charrier ;
- Badr Rharbi, en remplacement de Sylvain Paillard.
William Dab est intégré au collège des personnalités qualifiées au titre de chercheur spécialiste des risques sanitaires.
Ministère de l'Action et des Comptes publics. Laurence Tartour est nommée conseillère fonction publique territoriale et finances locales au cabinet d'Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Arrêté du 12 mars 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics (NOR: CPAP1806329A)
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
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