Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 13 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Politique immobilière de l’État

Organisation des conférences immobilières 2018. Dans le cadre de la réforme de la politique immobilière de l’Etat (PIE), des conférences immobilières ont été instituées en 2016, pour mieux organiser les dépenses annuelles. En 2017, elles ont permis d’identifier les principaux projets immobiliers à venir de l’Etat et de ses opérateurs et d’initier une réflexion sur l’enjeu de l’entretien du parc immobilier. Elles sont aussi à la source de la programmation budgétaire en matière immobilière qui s’insère dans le cadre pluriannuel de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Une circulaire du ministre de l’Action et des Comptes publics, adressée aux ministres et secrétaires d’Etat et mise en ligne le 12 février, vient préciser les deux principaux objectifs des conférences pour 2018. Tout d’abord, ces conférences doivent se concentrer sur le financement des principaux projets immobiliers des ministères, et la soutenabilité de leur programmation dans le cadre de la trajectoire budgétaire 2018-2022. Elles doivent  notamment faire le point sur l’avancement des schémas pluriannuels de stratégie immobilière. D’autre part, elles doivent permettre d’analyser la stratégie d’entretien du parc immobilier de l’Etat. Elles se tiendront du 15 février au 9 mars 2018.

Circulaire du 9 février 2018 – Organisation des conférences immobilières 2018 n°DF-1BE-18-3687 (NOR : CPAB1803496C)

 

Parcs nationaux

Agence française pour la biodiversité. Un arrêté organise les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018. Elle est fixée à 63 319 222 euros pour l’année 2018.

Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l’Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l’année 2018 (NOR: TREL1802397A)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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