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Vos textes officiels du mardi 13 août 2019
Veille JO du mardi - © Le Moniteur

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Service Réglementation |  le 13/08/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Rien à signaler au "Journal officiel" de ce jour !

Lemoniteur.fr vous propose, en guise de consolation, de prendre connaissance des deux arrêtés importants relatifs à la sécurité incendie parus le 11 août ; ou encore de (re)découvrir notre "bar à jurisprudence", pour repérer les arrêts récemment rendus en matière de marchés publics, marchés privés, urbanisme ou environnement et faire des recherches thématiques dans notre base de commentaires...

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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