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Vos textes officiels du mardi 12 décembre 2017
Vos textes officiels du mardi - © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du mardi 12 décembre 2017

Le service réglementation |  le 12/12/2017  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Nominations 

Conseil national du numérique. Sont nommés membres du Conseil national du numérique :

- Au titre des personnalités issues du secteur économique  : Eric Carreel, Pascal Daloz, Gael Duval, Marie Ekeland, Clémentine Gallet, Perrine Hervé-Gruyer, Rand Hindi, Aymeril Hoang, Benoit Thieulin, Françoise Mercadal-Delassalles.

- Au titre des personnalités issues du secteur académique : Godefroy Beauvallet, Amandine Brugière, Frédérick Douzet, Laurence Fontaine, Pierre-Yves Geoffard, Antoine Petit, Michèle Sebag, Francois Taddei, Nguyen Tran, Celia Zolynski.

- Au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets : Jean-Philippe Delbonnel, Rokhaya Diallo, Dominique Dron, Xavier Duportet, Nadège Guiraud, Hicham Kochman, Jean-Marc Merriaux, Margault Phelip, Claude Terosier, Flore Vasseur.

Marie Ekeland est nommée Présidente du Conseil national du numérique.

Pour rappel, un décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 vient d'élargir les missions du Conseil, placé auprès du ministre chargé du numérique. Son rôle consiste à informer et conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ; contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international et formuler de manière indépendante et rendre publics des avis et des recommandations. Ce décret du 8 décembre modernise aussi la composition et le fonctionnement du Conseil.

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du numérique

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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