Veille juridique

Vos textes officiels du mardi 12 décembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations 

Conseil national du numérique. Sont nommés membres du Conseil national du numérique :

– Au titre des personnalités issues du secteur économique  : Eric Carreel, Pascal Daloz, Gael Duval, Marie Ekeland, Clémentine Gallet, Perrine Hervé-Gruyer, Rand Hindi, Aymeril Hoang, Benoit Thieulin, Françoise Mercadal-Delassalles.

– Au titre des personnalités issues du secteur académique : Godefroy Beauvallet, Amandine Brugière, Frédérick Douzet, Laurence Fontaine, Pierre-Yves Geoffard, Antoine Petit, Michèle Sebag, Francois Taddei, Nguyen Tran, Celia Zolynski.

– Au titre des personnalités impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets : Jean-Philippe Delbonnel, Rokhaya Diallo, Dominique Dron, Xavier Duportet, Nadège Guiraud, Hicham Kochman, Jean-Marc Merriaux, Margault Phelip, Claude Terosier, Flore Vasseur.

Marie Ekeland est nommée Présidente du Conseil national du numérique.

Pour rappel, un décret n°2017-1677 du 8 décembre 2017 vient d’élargir les missions du Conseil, placé auprès du ministre chargé du numérique. Son rôle consiste à informer et conseiller le Gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ; contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international et formuler de manière indépendante et rendre publics des avis et des recommandations. Ce décret du 8 décembre modernise aussi la composition et le fonctionnement du Conseil.

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au Conseil national du numérique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X