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Vos textes officiels du mardi 11 septembre 2018

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Service Réglementation |  le 11/09/2018  |  Veille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère de la Culture. Pierre-Emmanuel Lecerf est remplacé par Philippe Lonné au poste de directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Culture.
Il est par ailleurs mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Claire Guillemain, conseillère chargée de l'action territoriale, du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales. Denis Declerck la remplace en tant que conseiller chargé du soutien à la création et aux artistes et des relations sociales.

Arrêté du 3 septembre 2018 portant [...]

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