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Infrastructures, diagnostics techniques, couverture mobile... Vos textes officiels du lundi 9 juillet 2018

Infrastructures, diagnostics techniques, couverture mobile... Vos textes officiels du lundi 9 juillet 2018

La rédaction |  le 09/07/2018  |  ImmobilierLogementTransportAménagementPatrimoine

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Infrastructures

Sécurisation de routes nationales pour l'accès à Andorre. Un décret publie l'accord signé le 22 mars 2018 entre la France et la Principauté d'Andorre, concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane. Il a notamment pour objet de sécuriser la route nationale 20 en Ariège (unique accès à l’Andorre du côté français) des risques naturels tels que les avalanches. Il définit l'enveloppe allouée au financement des études et travaux de prévention, ainsi que la répartition dans le temps de la contribution andorrane. Il fixe également les modalités de décision concernant le programme des travaux, la hiérarchisation des priorités et le calendrier de leur réalisation.

Décret n° 2018-587 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017 (1)
 

 

Logements

Diagnostics techniques. Un arrêté définit les critères de certification des personnes physiques réalisant des diagnostics techniques et les exigences applicables aux organismes certificateurs. L'objectif est de simplifier la procédure d'accès à la profession. Sont concernés les diagnostics plomb, amiante, termites, installation intérieure de gaz et d'électricité, et les diagnostics de performance énergétique.
Il abroge et [...]

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