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Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

Service Réglementation |  le 07/01/2019  |  CGDDVeille JOFrance Compétences

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

France Compétences. Geneviève Mannarino et Jérôme Tixier sont nommés membres du conseil [...]

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