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Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du lundi 7 janvier 2019

Service Réglementation |  le 07/01/2019  |  Veille JOCGDDFrance Compétences

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Réglementation
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France Compétences
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

France Compétences. Geneviève Mannarino et Jérôme Tixier sont nommés membres du conseil d'administration de France Compétences, au titre des personnalités qualifiées. Créée le 1er janvier 2019, France Compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au conseil d'administration de France Compétences (NOR : MTRD1900271A)

CGDD. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur, adjoint à Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable (CGDD), exercées par  Laurent Tapadinhas, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er février 2019.

Décret du 4 janvier 2019 portant cessation de fonctions du directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable - Tapadinhas (Laurent) (NOR : TREC1835465D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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