Veille juridique

Vos textes officiels du lundi 5 février 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Formations


Technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie. Un arrêté enregistre le titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2018.

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie (NOR: MTRD1801938A)

 

Technicien supérieur d’études en optimisation énergétique du bâtiment. Un arrêté enregistre le titre professionnel de technicien supérieur d’études en optimisation énergétique du bâtiment au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2018.

Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d’études en optimisation énergétique du bâtiment (NOR: MTRD1801940A)

 

 

Nominations

Cabinet de la ministre de la Culture. Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2018, aux fonctions de cheffe adjointe de cabinet, conseillère parlementaire exercées par Ambre Cerny.

Arrêté du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la Culture (NOR: MICA1802949A)

 

 

Cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire . Il est mis fin, à compter du 1er février 2018, aux fonctions de conseillère presse et communication, responsable du pôle communication et presse exercées par Nathalie Mercier.

Arrêté du 1er février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire (NOR: TREC1802751A)

 

Comité de concertation « France très haut débit » . Sont nommés membres du comité de concertation « France très haut débit » :
– en qualité de représentant de l’Etat, Jean-Benoît Albertini, représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire, en remplacement de Jean-Michel Thornary ;
– en qualité de représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements : Philippe Henry, représentant de Régions de France, en remplacement de René Souchon ; Jean-Jacques Lasserre, représentant de l’Assemblée des départements de France, en remplacement de Bruno Sido.

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit » (NOR: PRMI1802413A)

 

Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux. Camille Zvenigorosky est nommée directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux, en remplacement de Martin Chenot, à compter du 1er février 2018.

Arrêté du 1er février 2018 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux (NOR: MICB1802300A)

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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