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La Défense, amiante, CDG express... Vos textes officiels du lundi 30 juillet 2018
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La Défense, amiante, CDG express... Vos textes officiels du lundi 30 juillet 2018

Service Réglementation |  le 30/07/2018  |  ConjonctureFormationGrand ParisAchat public durableAmiante

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Quartier d'affaires de La Défense

Le périmètre de l'OIN modifié. Un décret modifie le périmètre de l'opération d'intérêt national (OIN) du quartier d'affaires de La Défense mentionnée au 2° de l'article R. 102-3 du Code de l'urbanisme, afin, notamment, de l'adapter aux évolutions de la dalle et de ses abords.
La notice précise que ce texte "délimite le périmètre sur lequel l'établissement public Paris La Défense a pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement et le développement urbains et durables comme étant celui [...]

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