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Vos textes officiels du lundi 27 novembre 2017
Vos textes officiels du lundi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du lundi 27 novembre 2017

Le Service Réglementation |  le 27/11/2017  |  joVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nomination

Composition du Gouvernement. Un décret entérine le remaniement ministériel annoncé vendredi soir. Il est mis fin aux fonctions de porte-parole du Gouvernement exercées par Christophe Castaner, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et aux fonctions de Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des finances.
Benjamin Griveaux est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : Delphine Gény-Stephann auprès du ministre de l'Economie et des finances et Olivier Dussopt auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.

Décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement

Projet Seine-Escaut. Jean Le Dall, administrateur général, adjoint à la directrice des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut en remplacement de Yves Morin.
Olivier Rolin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommé suppléant du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut.

Décret du 23 novembre 2017 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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