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Vos textes officiels du lundi 27 mai 2019
Veille JO du lundi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du lundi 27 mai 2019

Isabelle d'Aloia |  le 27/05/2019  |  Veille JO

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Réglementation
Veille JO
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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Voirie

Passage piéton tactile. Un arrêté autorise l'utilisation à titre expérimental pour trois ans, à Paris, d'un dispositif tactile destiné à aider les personnes non-voyantes ou malvoyantes à traverser une chaussée. Les caractéristiques techniques, les voiries concernés, les modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation sont fixées en annexe.
Ce test fait suite à l'expérimentation de trois dispositifs tactiles déjà menée dans la capitale (arrêté du 6 juin 2017), rappelle la notice de l'arrêté. "L'objectif de cette expérimentation est de tester le plus performant, sur une implantation plus large et une durée plus longue pour évaluer de manière plus précise sa tenue dans le temps (usure sous circulation), son efficacité, ses éventuels inconvénients (nuisances sonores)."

Le suivi de cette expérimentation donnera lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation transmis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.


Arrêté du 21 mai 2019 autorisant l'expérimentation d'un dispositif tactile sur traversées piétonnes (NOR : TRAT1914068A)

Immobilier

Apij. Un décret modifie le décret n° 2006-208 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice pour corriger la liste des membres de droit de son conseil d'administration.

Décret n° 2019-513 du 24 mai 2019 modifiant le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Nominations

Epareca. Nathalie Roux et Elisabeth Roure, contrôleures générales en activité au contrôle général économique et financier, sont nommées respectivement membres titulaire et suppléante du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) en qualité de représentantes du ministre de l'Économie, à compter du 12 juin 2019.

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (NOR : ECOI1905081A)


CGDD. Loïc Agnès, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, est nommé sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, au sein du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du Commissariat général au développement durable (CGDD), à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire, pour un an, à compter du 3 juin 2019.

Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1911183A)

VNF. Adrien Bichet, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la Direction du budget, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) en qualité de représentant de l'État désigné par Gérald Damarnin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Il remplace Laurent Pichard.

Arrêté du 22 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France (NOR : CPAB1914971A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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