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CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018
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CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018

Service Réglementation |  le 27/08/2018  |  EnergieAménagementDroit de l'environnementaccordsVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

CGE. Un décret modifie l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE). Le texte revoit notamment "les conditions et modalités selon lesquelles les sections du CGE peuvent rendre des avis en son nom (sans délibération en assemblée ou en assemblée des membres permanents) lorsqu'ils sont requis par des textes législatifs ou réglementaires". Par ailleurs, les « missions permanentes d'inspection », composantes du CGE, sont supprimées. Pour autant, ce dernier détient toujours le pouvoir "d'inspecter des services déconcentrés et des [...]

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