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CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018
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CGE, investissement, classement de site... Vos textes officiels du lundi 27 août 2018

Service Réglementation |  le 27/08/2018  |  EnergieAménagementDroit de l'environnementaccordsVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

CGE. Un décret modifie l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE). Le texte revoit notamment "les conditions et modalités selon lesquelles les sections du CGE peuvent rendre des avis en son nom (sans délibération en assemblée ou en assemblée des membres permanents) lorsqu'ils sont requis par des textes législatifs ou réglementaires". Par ailleurs, les « missions permanentes d'inspection », composantes du CGE, sont supprimées. Pour autant, ce dernier détient toujours le pouvoir "d'inspecter des services déconcentrés et des établissements publics", explique la notice. Un arrêté publié le même jour précise les attributions des sections du CGE.

Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (NOR : ECOP1817800A)

Investissement

Demandes de subventions. Un arrêté apporte des précisions sur les demandes de subventions de l'Etat pour des projets d'investissement mentionnées à l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018. Ces demandes doivent comporter des informations relatives au demandeur (nom, numéro de Siret, adresse ...) et à la subvention demandée (description sommaire du projet, localisation, dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation du projet...). Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2018 pour les demandes de subvention reçues à compter de cette date.

Pour rappel, des subventions pour des projets d'investissements peuvent notamment permettre le financement des différentes phases d'une opération, [...]

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