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Logement, fibres céramiques réfractaires... Vos textes officiels du lundi 25 juin 2018

Logement, fibres céramiques réfractaires... Vos textes officiels du lundi 25 juin 2018

Service réglementation |  le 25/06/2018  |  SantéLogementAnruAPLVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

 

Logement

Irma. 2,5 millions d'euros  sont mobilisés dans le cadre du fonds d'urgence en faveur du logement pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma. Ce montant recouvre le financement d'une subvention de l'Etat à l'association France Horizon pour le projet initié et conçu par l'association pour accompagner les personnes rapatriées de Saint-Martin.

Pour mémoire, comme le précise le décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement, celui-ci "est mobilisé pour le financement de mesures destinées à faire face à des situations d’urgence concernant le relogement des sinistrés et les opérations nécessaires à la reconstruction de logements ou d’ensembles de logements sur des sites frappés par des événements exceptionnels de nature climatique ou technologique ayant donné lieu à des dommages aux personnes et aux biens".

Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement (NOR : TERL1803492A)



APL. Un décret "adapte la formule de calcul du montant d'aide personnalisée au logement (APL), afin de garantir une diminution effective égale à 98 % du montant de la réduction de loyer de solidarité" (RLS), comme le précise la notice introductive. Ce texte retouche également "la rédaction des dispositions relatives à l'arrondi du montant d'aide, celui-ci étant réalisé avant l'application de la fraction de RLS". 

La loi de finances pour 2018 (art. 126) a en effet institué une réduction du loyer de solidarité dans le parc social des organismes d’HLM et des SEM ainsi qu’une baisse du montant de l’APL pour les locataires concernés, inférieure et corrélée à la réduction de loyer de solidarité, dans une proportion qui a été fixée par un décret n° 2018-136 du 27 février 2018 à 98 %.

 

Décret n° 2018-505 du 21 juin 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité et modifiant le Code de la construction et de l'habitation (NOR : TERL1808824D)

 

Santé

Fibres céramiques réfractaires. Un arrêté modifie les conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) aux fibres céramiques réfractaires - matériau utilisé pour l'isolation thermique à haute température. La notice indique que ce texte "prend en compte les évolutions de la norme NF X 43-269 (2017) relative au « prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META - Comptage par MOCP » réputée satisfaire aux exigences de réalisation des prélèvements et d'analyse".
L'arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 et abroge l'arrêté du 26 octobre 2007 encadrant précédemment cette méthode de mesurage.

Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires (NOR : MTRT1806492A)

 

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