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Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018
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Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

Service Réglementation |  le 23/07/2018  |  FormationDroit de l'environnementInnovationDroit de l'urbanismeVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Extention d'Eurodisney, CHU Paris nord, Métro de Lyon, Piscine olympique de St Denis

Pas de CNDP. Trois décisions de la Commission du débat public (CNDP) indiquent qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R.121-7 du code de l'environnement sur le projet d'extension à Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios), sur le nouveau projet d'implantation du campus hospitalier universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen et sur le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï. Pour ces trois projets, le maître d'ouvrage devra en revanche organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la CNDP. Dans ces décisions sont également désignées les personnes garantes du processus de concertation préalable pour les trois projets.

Une quatrième décision nomme le garant de la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis.

Décision n° 2018/58/EURODISNEY EXT PARC 2/1 du 18 juillet 2018 relative au projet d'extension Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios) à Marne-la-Vallée (77) (NOR: CNPX1820572S)

Décision n° 2018/59/NCHUGPN/1 du 18 juillet 2018 relative au nouveau projet d'implantation du campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen (93) (NOR: CNPX1820575S)

Décision n° 2018/61/Métro Lyon Alaï/1 du 18 juillet 2018 relative au projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï (Tassin-La-Demi-Lune) (NOR: CNPX1820578S)

Décision n° 2018/60/CAO/1 du 18 juillet 2018 relative au projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis (93) (NOR: CNPX1820576S)

 

Sécurité routière

Les modalités du passage piéton en 3D définies. Un arrêté fixe les conditions d'implantation exigées pour la mise en place d'une signalisation expérimentale matérialisant des passages pour piétons avec effet visuel en trois dimensions. La procédure de déclaration des autorités de police de la circulation ainsi que les conditions de suivi, d'évaluation et de fin [...]

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