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Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018
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Débat public, passage piétons 3D, certifications professionnelles... Vos textes officiels du lundi 23 juillet 2018

Service Réglementation |  le 23/07/2018  |  FormationDroit de l'environnementInnovationDroit de l'urbanismeRoutes

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Extention d'Eurodisney, CHU Paris nord, Métro de Lyon, Piscine olympique de St Denis

Pas de CNDP. Trois décisions de la Commission du débat public (CNDP) indiquent qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public au sens de l'article R.121-7 du code de l'environnement sur le projet d'extension à Eurodisney du Parc 2 (Walt Disney Studios), sur le nouveau projet d'implantation du campus hospitalier universitaire du Grand Paris Nord sur la commune de Saint-Ouen et sur le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï. Pour ces trois projets, le maître d'ouvrage devra en [...]

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