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Routes, lotissements, ICPE... Vos textes officiels du lundi 22 octobre 2018
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Routes, lotissements, ICPE... Vos textes officiels du lundi 22 octobre 2018

Service Réglementation |  le 22/10/2018  |  NumériqueDroit de l'urbanismeICPEMinistère de la Transition écologique et solidaireRoutes

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Aménagement routier

Révision des règles de conception des routes. Une note technique de la ministre chargée des Transports adressée aux préfets, datée du 1er octobre et mise en ligne le 19 octobre, modifie les règles de conception géométrique des routes et aménagements routiers et notamment les règles de visibilité et les rayons minimaux pour les paraboles en angle saillant du profil en long. "Ces règles garantissent une homogénéité des caractéristiques géométriques des infrastructures routières et permettent de disposer d’itinéraires lisibles par l’usager, avec des niveaux de services homogènes [...]

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