Veille juridique

Vos textes officiels du lundi 22 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Foncier

Etablissement public foncier de Bretagne. Un décret modifie les statuts de l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne pour prévoir de nouvelles modalités de désignation des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil d’administration de l’établissement. Les statuts de l’EPF de Bretagne sont également harmonisés avec les statuts d’autres EPF d’État modifiés récemment (EPF de l’Ouest Rhône-Alpes, EPF de Nouvelle-Aquitaine et EPF d’Occitanie).

Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement public foncier de Bretagne

 

Equipement routier

Route express. Un arrêté attribue le caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine correspondant à la voie nouvelle à réaliser depuis l’ouvrage d’art (passage supérieur surplombant la RN 338) de l’échangeur Stalingrad (RN 338 – PR 7 + 000) jusqu’à la culée Sud du viaduc d’accès au pont Flaubert (RN 1338 – PR 8 + 885), et comprenant les bretelles du point d’échange jusqu’à leur intersection avec la place centrale de l’écoquartier Flaubert (partie ouest). Ces accès seront, à l’issue des travaux de réalisation, classés dans le réseau routier national et nommés « RN 338 ». Ce texte supprime en revanche ce caractère à des routes et sections de routes nationales.

Arrêté du 8 janvier 2018 portant attribution du caractère de route express aux accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine et retrait de ce caractère à des routes et sections de routes nationales (NOR: TRAT1736841A)

 

Nominations

Conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Un arrêté du 8 janvier nomme en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante :

1° Au titre des personnalités qualifiées : Roland Cecchi-Tenerini, président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, Patrick Hamon et François Martin.

2° En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Nathalie Buet, titulaire et Marjolaine Auzanneau, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (Medef); Pierre Thillaud, titulaire et Franck Gambelli, suppléant, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME);
José Faucheux, titulaire et Agnès Hautin, suppléante, représentant l’Union professionnelle artisanale (U2P) ;
Jean Paoli, titulaire et Justine Braesch, suppléante, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
David Boisson, titulaire et Jean-François Angeniard, suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
Nicolas Lestrat, titulaire et David Riou, suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Bernard Leclerc, titulaire et Tony Fraquelli, suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT) ;
Marc Noeuveglise, titulaire et Christian Expert, suppléant, représentant la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Un second arrêté, du 12 janvier, nomme en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole : Isabelle Ouedraogo et Anne-Marie Grallet, titulaires; Robert Caldayroux et Philippe Moinard, suppléants.

 

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (NOR: SSAS1800658A)

Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (NOR: SSAS1801188A)

 


Secrétariat général des ministères économiques et financiers / référent technique « amiante ». Maurice Quere, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe III), référent technique « amiante » auprès du chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, à compter du 1er février 2018, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ECOP1735039A)

 

 

Direction des achats de l’Etat. Antoine Coulondre, directeur d’hôpital hors classe, est renouvelé dans l’emploi de sous-directeur, adjoint du directeur, à la Direction des achats de l’Etat (DAE) à l’administration centrale du ministère de l’Action et des comptes publics, pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2018.

Arrêté du 18 janvier 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: CPAP1736522A)

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X