Veille juridique

Vos textes officiels du lundi 19 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Amiante

Equipement de protection individuelle. Un arrêté définit le contexte de l’expérimentation conduite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail sur l’utilisation du heaume ventilé lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante. Objectif : évaluer la performance de cet équipement de protection individuelle (qui n’entre pas dans le champ de l’arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante) vis-à-vis des fibres d’amiante.
Le texte précise les caractéristiques des chantiers sur lesquels les heaumes ventilés pourront être utilisés. Sont visés les chantiers présentant des concentrations en fibres d’amiante comprises entre 3 000 et 10 000 fibres par litre, et répondant à certains critères définis par le texte. L’arrêté identifie les heaumes ventilés testés, pouvant être utilisés dans ce cadre, et fixe la durée de l’expérimentation à dix mois. Il prévoit également les modalités selon lesquelles il sera rendu compte de cette expérimentation.     

Arrêté du 6 mars 2018 relatif à l’utilisation du heaume ventilé à des fins d’étude lors d’opérations comportant un risque d’exposition aux fibres d’amiante (NOR: MTRT1806415A)

 

Titres professionnels  

Technicien d’équipement et d’exploitation en électricité.  Un arrêté remplace l’intitulé du titre professionnel « technicien d’équipement en électricité » par « technicien d’équipement et d’exploitation en électricité ». Ce nouveau titre professionnel sera enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 mai 2018.
Il est composé de trois blocs de compétences : procéder à l’équipement d’une installation électrique ; procéder aux vérifications, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d’une installation électrique ; déterminer les matériels électriques lors de modifications ou d’optimisations d’une installation électrique.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien d’équipement et d’exploitation en électricité  (NOR: MTRD1802276A)

 

Installateur de réseaux de télécommunications. Un second arrêté remplace l’intitulé du titre professionnel « installateur de réseaux câblés de communications » par « installateur de réseaux de télécommunications ». Ce titre sera enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est composé de quatre blocs de compétences : construire ou modifier des réseaux de télécommunications cuivre ; construire l’installation d’un client et la brancher sur un réseau de télécommunications cuivre ; construire ou modifier des réseaux de télécommunications optiques ; et enfin, construire l’installation d’un client et la brancher sur un réseau de télécommunications optique.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d’installateur de réseaux de télécommunications (NOR: MTRD1802279A)`

   

Technicien de réseaux de télécommunications. Un troisième arrêté remplace l’intitulé du titre professionnel « technicien de réseaux câblés de communications » par « technicien de réseaux de télécommunications ». Ce nouveau titre sera enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2018.
Il est composé des quatre blocs de compétences suivants : réaliser et encadrer les travaux de production des réseaux de télécommunications cuivre ; réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications cuivre ; réaliser et encadrer les travaux de production des réseaux de télécommunications optiques  et réaliser les travaux de maintenance des réseaux de télécommunications optiques.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel de technicien de réseaux de télécommunications (NOR: MTRD1802280A)

 

Electricien d’équipement du bâtiment. Un quatrième arrêté enregistre le titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment au Répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 septembre 2018.
Ce titre professionnel est composé de deux blocs de compétences : installer les réseaux d’énergie et les équipements courants forts dans les bâtiments ; et installer les réseaux de communication, les équipements courants faibles et solutions d’efficacité énergétique dans les bâtiments.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif au titre professionnel d’électricien d’équipement du bâtiment (NOR: MTRD1802281A)

 

Nominations

Ifsttar. Thierry Courtine (suppléant) est nommé membre du conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar), en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de l’équipement en remplacement de Jean-Philippe Torterotot.
Pour mémoire, l’Ifsttar est un établissement public à caractère scientifique et technologique, créé le 1er janvier 2011 et placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’environnement et de l’enseignement supérieur. Issu de la fusion de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) et du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC), il a pour missions de réaliser ou faire réaliser, d’orienter, d’animer et d’évaluer des recherches, des développements et des innovations dans les domaines du génie urbain, du génie civil et des matériaux de construction, des risques naturels, de la mobilité des personnes et des biens, des systèmes et des moyens de transports et de leur sécurité, des infrastructures, de leurs usages et de leurs impacts, considérés des points de vue technique, économique, social, sanitaire, énergétique, environnemental et humain.

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar) (NOR: TRED1802957A)

 

Anru. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) :
– en qualité de représentants des collectivités locales et de leurs groupements, représentant l’Association des régions de France (ARF) : Jean Rottner, président de la région Grand Est (suppléant) ;
– en qualité de représentants d’organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) : Valérie Mancret-Taylor, directrice générale (titulaire).

Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: TERV1803008A)

 

Tunnel routier du Somport et liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud. Jacques Champagne de Labriolle, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport, ainsi que membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en remplacement de Maxime Lefebvre.

Pour mémoire, le tunnel du Somport est un tunnel routier qui relie la France et l’Espagne à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. 

Arrêté du 14 mars 2018 portant désignation à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (NOR: EAEU1807234A ).

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud (NOR: EAEU1807233A)

 

Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin et Tunnel du Fréjus. Sébastien Justum est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie. Il est également nommé membre du conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de François Champarnaud.

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) (NOR: ECOA1803640A)

Arrêté du 8 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (NOR: ECOA1803682A)

 

Voies navigables de France. Sandrine Bernabei Chinzi, directrice des infrastructures de transport à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, est nommée commissaire du gouvernement auprès de Voies navigables de France et de la Société du canal Seine-Nord Europe, en remplacement de Christine Bouchet.
En cas d’absence ou d’empêchement de Sandrine Bernabei Chinzi, Olivier Rolin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables à la Direction des infrastructures de transport, assurera sa représentation.

Olivier Rolin est nommé suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe.

Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France (NOR: TRAT1803983A)

Arrêté du 9 mars 2018 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Société du canal Seine-Nord Europe (NOR: TRAT1804162A)

   

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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