Veille juridique

Vos textes officiels du lundi 15 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Transition écologique

Ademe. Un arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Cette commission des marchés est chargée de formuler un avis préalablement à la passation par l’agence de contrats et marchés de toute nature, dès lors qu’ils sont destinés à l’acquisition de biens, produits ou services, et que leur montant dépasse 90 000 euros hors taxes. Pour les contrats de maîtrise d’ouvrage sur sites pollués le seuil de saisine de la commission est fixé à 209 000 euros hors taxes. Par ailleurs, quel que soit leur montant, les marchés subséquents aux accords-cadres de maîtrise d’ouvrage sur sites pollués sont exonérés de présentation en commission des marchés. La commission fait connaître son avis sur ceux-ci, sans délai, en séance.

 

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (NOR: TREK1717666A)

 

 

Nominations

Cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Numérique. Aymeril Hoang est nommé directeur de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

Arrêté du 8 janvier 2018 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé du numérique (NOR: PRMX1801249A)

 

Cabinet de la ministre de la Culture. Il est mis fin aux fonctions exercées par Marc Schwartz, directeur de cabinet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions. Laurence Tison-Vuillaume, jusqu’alors directrice-adjointe du cabinet, est nommée directrice.

Arrêté du 9 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la culture (NOR: MICA1733075A)

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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