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Vos textes officiels du jeudi 9 novembre 2017
Vos textes officiels du jeudi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

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Le Service Réglementation |  le 09/11/2017  |  joVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Aucun texte officiel publié ce jour ne concerne le BTP.

Retrouvez ci-dessous les dernières jurisprudences publiées sur LeMoniteur.fr :

- Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

- La banqueroute n’interdit pas de soumissionner à un marché public

- Marché de travaux passé par une SEM : le juge administratif incompétent

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La concession d'aménagement et ses alternatives

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Date de parution : 04/2019

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