Vos textes officiels du jeudi 7 décembre 2017
La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Attributions
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances. Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre. Pour l'exercice de ses attributions, elle dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de celui-ci, ou dont il dispose. La secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et contresigne, conjointement avec lui, les décrets relevant de ses attributions.
Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de celui-ci ou dont il dispose. Le secrétaire d'Etat reçoit délégation du ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et contresigne, conjointement avec lui, les décrets relevant de ses attributions.
Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement. Par délégation du Premier ministre, Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le gouvernement et le Parlement, de même que les relations entre le gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Porte-parole du gouvernement. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du gouvernement. Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du gouvernement. Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du gouvernement.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
