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Vos textes officiels du jeudi 4 octobre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 4 octobre 2018

Service Réglementation |  le 04/10/2018  |  AménagementPatrimoineVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Patrimoine. Clarisse Mazoyer, administratrice civile hors classe, est reconduite à la présidence de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). Cet établissement public administratif est spécialisé [...]

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