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Vos textes officiels du jeudi 4 octobre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 4 octobre 2018

Service Réglementation |  le 04/10/2018  |  AménagementPatrimoineVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Patrimoine. Clarisse Mazoyer, administratrice civile hors classe, est reconduite à la présidence de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). Cet établissement public administratif est spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage des équipements culturels et dans la restauration et la valorisation des monuments historiques.

Décret du 3 octobre 2018 portant nomination de la présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture - Mme Mazoyer (Clarisse) (NOR : MICB1822534D)

EPAFrance. Sylvain Rousselle, contrôleur général économique et financier, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFrance), en qualité de représentant de l'État désigné par le ministre chargé de l'économie.

Arrêté du 28 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (NOR : ECOU1825392A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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