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Vos textes officiels du jeudi 31 janvier 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 31 janvier 2019

Service Réglementation |  le 31/01/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère de l'Intérieur. Etienne Genet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'Intérieur, pour un an. Il vient également d'être nommé responsable ministériel des achats (RMA).

Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : INTA1900373A)

Cnam. François Germinet est nommé président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination en tant que président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers (NOR : ESRS1901334A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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