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Vos textes officiels du jeudi 3 janvier 2019

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Service Réglementation |  le 03/01/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Cohésion des territoires et Transition écologique et solidaire. Florence Castel (ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts) est nommée sous-directrice, directrice de l'Institut de formation de l'environnement, au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2019.

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1834021A)

Elysée. Il est mis fin aux fonctions de Barbara Frugier, conseillère communication internationale au sein du cabinet d'Emmanuel Macron, président de la République.

Arrêté du 29 décembre 2018 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (NOR : PREX1836114A)

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Voirie et réseaux divers

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Date de parution : 10/2019

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Droit et Gestion des Collectivités Territoriales - 2019

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Comprendre simplement les marchés publics

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