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Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018

Service Réglementation |  le 27/09/2018  |  LogementVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet.

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1825140A)

Ancols. Cécilia Berthaud, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), en tant que représentante du ministre chargé du logement. Elle [...]

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