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Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 27 septembre 2018

Service Réglementation |  le 27/09/2018  |  LogementVeille JO

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Thomas Lesueur est nommé directeur adjoint du cabinet.

Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1825140A)

 

Ancols. Cécilia Berthaud, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), en tant que représentante du ministre chargé du logement. Elle remplace Clémentine Pesret.

Arrêté du 6 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : TERL1824234A)

 

Conseil national de la montagne. Sont nommés au Conseil national de la montagne pour six ans à compter du 1er septembre 2018 :
1° Au titre du collège des élus
En qualité de représentants de l'Assemblée nationale :
Philippe Huppe, désigné par la commission des affaires économiques
Jean-Bernard Sempastous, désigné par la commission des affaires économiques
Pascale Boyer, désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Véronique Riotton, désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Joël Giraud

En qualité de représentants du Sénat :
Cyril Pellevat
Jean-Yves Roux
Jean-Pierre Vial
Patricia Morthet-Richaud
Cécile Cuckierman

En qualité de représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective :
Jackie Helfgott, désigné par le conseil régional de Grand Est
Sylvain Mathieu, désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Eric Fournier, désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Chantal Eymeoud, désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur
Aurélie Maillols, désigné par le conseil régional d'Occitanie
Andde Sainte-Marie, désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine
Jean-Jacques Lucchini, désigné par la collectivité territoriale de Corse
Sylvie Moutoucomorapoule, désignée par le conseil régional de La Réunion

En qualité de représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'Assemblée des départements de France :
Hervé Gaymard
Chantal Carlioz
Henri Nayrou
Jean-Yves Gouttebel
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Monique Martin
Jean-Pierre Mirande

En qualité de représentants de l'Association nationale des élus de la montagne :
Marie-Noëlle Battistel
Annie Genevard

En qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Henri Coudert

En qualité de représentant de la Fédération nationale des élus de l'intercommunalité :
Pierre Jarlier

En qualité de représentant de l'Association nationale des maires de stations de montagne :
Charles-Ange Ginesy

En qualité [...]

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