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Vos textes officiels du jeudi 25 janvier 2018
Vos textes officiels du jeudi - © © Claire Dubos / Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 25 janvier 2018

Le service réglementation |  le 25/01/2018  |  jo

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

Politique de la ville

Plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires. Une circulaire de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, définit les objectifs et les modalités d’association des parties prenantes à la co-construction de la feuille de route présidentielle pour la politique de la ville. Adressée aux préfets, cette circulaire repose sur deux axes : la labellisation d'actions innovantes à travers le label « 40 ans de la politique de la ville, inventons les territoires de demain »  dans un objectif de mutualisation des bonnes pratiques ; et la co-construction d'un plan de mobilisation générale en faveur des quartiers prioritaires via des conseils citoyens et l’organisation de rencontres territoriales. Ces rencontres permettront de remonter des actions innovantes qui ont fait leur preuve et qui pourraient être reproduites.
D'ici au 20 février, les préfets devront faire une synthèse de ces concertations menées et formuler des propositions qui alimenteront les travaux préparatoires d’un comité interministériel des villes prévu fin mars et présidé par le Premier ministre.

Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville (TERV1728930J)

Patrimoine

Label centre culturel de rencontre. Un arrêté fixe la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » prévu par le décret n° 2017-434 du 28 mars 2017. Ce dossier doit notamment préciser "les orientations du gestionnaire en matière de travaux de restauration, de réparation ou de modification du site". La demande d'attribution du label est adressée au préfet de région où se situe le site patrimonial qui rend un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Puis le dossier passe devant une commission qui rend un second avis, avant la validation par le ministère de la Culture.
Pour rappel, ce label est attribué à toute personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en fait la demande et qui occupe de manière permanente à l'année un site patrimonial ouvert au public sur lequel il met en oeuvre un projet culturel. L'objectif est de contribuer à entretenir et restaurer des monuments historiques et d'y coupler un projet artistique et culturel.

Arrêté du 18 janvier 2018 fixant la composition du dossier de demande d'attribution du label « centre culturel de rencontre » (NOR: MICB1734621A)

Nominations

Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés. Alain Régnier, préfet, conseiller du gouvernement, est nommé délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés.

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés - M. Régnier (Alain) (NOR: INTA1800049D)

Anru. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, en qualité de représentants d'organismes intervenant dans la politique du logement social, représentant la fédération des entreprises publiques locales : titulaire : Michel Le Faou ; suppléant : Michel Lepretre.

Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: TERV1801517A)

Délégué interministériel aux grands événements sportifs. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est nommé - en outre - délégué interministériel aux grands événements sportifs, en remplacement de Nicolas Desforges.

Décret du 24 janvier 2018 portant nomination d'un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. Castex (Jean) (NOR: SPOC1802090D)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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