Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 22 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Urbanisme

Station d’épuration (Manche). Par arrêté du 23 février, une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d’une station d’épuration destinée au traitement des eaux usées sur la commune de Biville (Manche). Le projet, situé dans un espace naturel remarquable, en discontinuité de l’urbanisation existante, et qui n’est pas lié à une opération d’urbanisation nouvelle, bénéficie ainsi du régime dérogatoire prévu par l’article L. 121-5 du Code de l’urbanisme.

Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du Code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Biville (Manche) (NOR: TERL1724315A)

 

Nominations

Anru. Stéphane Monet, chef du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat, est nommé en qualité de représentant de l’Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en tant que membre suppléant, en remplacement de Marie-Josée Miranda.

Arrêté du 19 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR: INTB1806211A)


Ancols. Benoît Ameyre, adjoint au chef du bureau financement du logement social et des activités d’intérêt général à la Direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie.

Arrêté du 28 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) (NOR: ECOT1805707A)

 

DAJ de Bercy. Benoît Dingremont, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans l’emploi de sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques (DAJ), à l’administration centrale des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 2 avril 2018.

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: ECOP1806173A)

 

Service de l’achat du ministère de l’Intérieur. Jean-Michel Riaux, administrateur civil hors classe, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur de l’achat au service de l’achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 6 avril 2018.

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: INTA1803547A) 


Affaires immobilières de la préfecture de police. Gérard Pardini, sous-préfet hors classe, est reconduit dans les fonctions de chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police, pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 2018.

Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR: INTA1804333A)

 

CNDP. Pascal Clouaire, adjoint au maire de Grenoble, est nommé membre de la Commission nationale du débat public (CNDP) en qualité d’élu local.

Décret du 20 mars 2018 portant nomination à la Commission nationale du débat public (NOR: TRED1802409D)

CDC. Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Marc Abadie comme directeur du réseau et des territoires à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). M. Abadie est par ailleurs président de CDC Biodiversité depuis le 5 mars 2018, indique la Caisse sur son site Internet.

Décret du 21 mars 2018 portant cessation de fonction d’un directeur (Caisse des dépôts et consignations) – M. Abadie (Marc) NOR: ECOT1806049D

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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