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Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018
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Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018

le 02/08/2018  |  Efficacité énergétiqueVeille JOPlan de prévention des risques

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Les zones à potentiel radon prises en compte dans le PPRN. Un arrêté modifie le modèle d'état des risques naturels et technologiques défini par le ministre chargé de la prévention des risques, pour ajouter une rubrique tenant à la présence d'un bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Ce modèle d'état des risques est notamment délivré lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Ce nouveau modèle, publié au "Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire", est disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable sur le site internet du ministère.
Le radon est un gaz radioactif produit par la désintégration naturelle de l’uranium présent dans les roches. Cancérigène pulmonaire, il peut présenter un risque pour la santé lorsqu’il s’accumule dans les bâtiments. La zone de niveau 3 est une zone où au moins une partie de la superficie de la commune présente des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations.

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (NOR : TREP1819058A)

 

Transports

CDG Express. SNCF Réseau est autorisé à participer à la société par actions simplifiées ayant pour objet la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement du projet de liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle dans le cadre de la concession de travaux avec l'Etat prévue à l'article L. 2111-3 du Code des transports. Le capital social total maximum de 495 millions d'euros est réparti à parité entre SNCF Réseau (33,33 %), Aéroports de Paris (33,33 %) et la Caisse des dépôts [...]

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