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Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018
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Exemplarité énergétique, PPRN, CDG Express... Vos textes officiels du jeudi 2 août 2018

le 02/08/2018  |  Performance énergétiqueVeille JOPlan de prévention des risques

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

 

Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Les zones à potentiel radon prises en compte dans le PPRN. Un arrêté modifie le modèle d'état des risques naturels et technologiques défini par le ministre chargé de la prévention des risques, pour ajouter une rubrique tenant à la présence d'un bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Ce modèle d'état des risques est notamment délivré lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.
Ce nouveau modèle, publié au "Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire", [...]

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