Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 18 janvier 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Revitalisation territoriale

Programme « Action coeur de ville ». Une instruction du ministre de la Cohésion des territoire, Jacques Mézard, détaille le programme « Action coeur de ville », exposé mis décembre par le Premier ministre lors de la conférence nationale des territoires.
Ce programme en faveur des villes moyenne « s’adresse en priorité à des villes « pôles d’attractivité » hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du coeur de ville est nécessaire », annonce ce texte. Adressée aux préfets, cette instruction précise également les modalités de recensement des villes éligibles au programme qui mobilise, dès 2018, des financement pour la rénovation de l’habitat et la conduite d’opération d’urbanisme.
Les préfets doivent répartir les communes suceptibles d’être intéressées par le programme en trois catégories et adresser une liste de ces communes, d’ici au 15 février, au ministère de la Cohésion des territoires. Un comité de pilotage national « Action coeur de ville » se réunira fin février pour sélectionner celles qui sont éligibles en 2018.

Instruction du gouvernement relative au lancement du programme « Action coeur de ville » : identifiaction des villes éligibles et premières orientations de mise en oeuvre.(NOR : TERR1800859C)

Nomination

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Florence Fayolle Frémont est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, à compter du 22 janvier 2018.

Décret du 17 janvier 2018 portant nomination de la directrice de la communication – Mme Fayolle Frémont (Florence) ( NOR: TREC1800585D)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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