Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 15 mars 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Ademe. Arnaud Leroy est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Décret du 14 mars 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Leroy (Arnaud) (NOR: TREC1806943D)

Pour en savoir plus, lire notre article « Arnaud Leroy prend officiellement la présidence de l’Ademe »

 

 

Comité de la prévention et de la précaution. Alain Grimfeld est reconduit à la présidence du Comité de la prévention et de la précaution. Rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, cette instance a pour mission de développer une expertise indépendante, en appui aux politiques publiques en matière d’environnement et de santé. Sont également nommés membres de ce Comité : Isabella Annesi-Maesano; Frédéric Bois; Philippe Boudes; Cécile Chevrier; Christel Cournil; Bruno Frachon; Patrick Gaudray; Alain Grimfeld; André-Jean Guérin; Philippe Hubert; Pierre-Benoît Joly; Frédéric Jorand; Jean-Jacques Lataillade; Armand Lattes; Hervé Le Treut; Clément Mabi; Francelyne Marano; Charles Ollion; Bernard Salles; Jean-François Silvain; François-Guy Trébulle; Jacques Varet; David Volle.

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination du président du Comité de la prévention et de la précaution  (NOR: TRED1722308A)

Arrêté du 16 février 2018 portant nomination au Comité de la prévention et de la précaution (NOR: TRED1722305)

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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