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Vos textes officiels du jeudi 14 mars 2019
Veille JO du jeudi - © Le Moniteur

Vos textes officiels du jeudi 14 mars 2019

Service Réglementation |  le 14/03/2019  |  Veille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Transports dans le massif alpin. Patrick Vieu, conseiller de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable, est nommé en tant que membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin, en qualité de personnalité qualifiée du secteur de l'environnement.

Arrêté du 1er mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (NOR : TRET1820674A)

Anru. Laurent Guérin, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de Benoît Ameye.

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (NOR : ECOT1907273A)

Ancols. Stéphane Tabarié, adjoint au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, en remplacement de Benoît Ameye.

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) (NOR : ECOT1907276A)


Adoma. Laurent Guérin, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la Direction générale du Trésor, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration d'Adoma, en remplacement de Paul Teboul.
Pour rappel, Adoma, anciennement Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), est une SEM filiale du Groupe Caisse des Dépôts Habitat, chargée de construire et gérer des logements à vocation sociale (foyers de travailleurs migrants, résidences sociales, pensions de famille, centres d'hébergement, centres d'accueil de demandeurs d'asile, aires d'accueil de gens du voyage, etc.).

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma (NOR : ECOT1906592A)

Ministère de l'Économie et des Finances. Rémi Stefanini, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la Direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'Économie et des finances, pour deux ans, à compter du 15 avril 2019.

Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1903513A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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