Veille juridique

Vos textes officiels du jeudi 14 décembre 2017

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Victor Schmidt est nommé chef de cabinet, en remplacement de David Rey, à compter du 9 décembre 2017.

Arrêté du 11 décembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires

 

Cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics. Alain Triolle est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l’action et des comptes publics, à compter du 25 novembre 2017.

Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics

 

Conseil supérieur de l’appui territorial. Philippe Galli, préfet (hors classe), est nommé membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation.

Décret du 13 décembre 2017 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. GALLI (Philippe)

 

 

 

 

Chaque semaine dans le magazine « Le Moniteur », retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique décryptée dans la page « Vos textes officiels » (rubrique Réglementation – pages violettes).

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