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Vos textes officiels du 29 novembre au 5 décembre 2016
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Vos textes officiels du 29 novembre au 5 décembre 2016

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 05/12/2016  |  Veille JO

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Calcul du taux AT-MP 2017 : les coûts moyens d’incapacité fixés pour le BTP

Un arrêté fixe le montant des coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et permanente, qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en 2017. Sont concernées les [...]

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