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Vos textes officiels du 22 au 28 novembre 2016
Picto Veille Juridique - © © lemoniteur

Vos textes officiels du 22 au 28 novembre 2016

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 28/11/2016  |  Veille JO

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo.

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Licenciement injustifié : le référentiel d'indemnisation fixé, le barème de l'indemnité de conciliation adapté en conséquence

Issus de la loi Macron du 6 août 2015, deux décrets sont venus fixer, dans le cadre des contentieux liés aux licenciements injustifiés, le barème de l'indemnité de [...]

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