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Vos textes officiels du 21 au 27 juin 2016
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Vos textes officiels du 21 au 27 juin 2016

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 27/06/2016  |  ImmobilierRéglementationVeille JO

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo.

Compte pénibilité

Une nouvelle instruction assouplit le dispositif à la marge

Alors que l'entrée en vigueur du compte pénibilité dans le BTP est imminente, une instruction fournit le vade-mecum de son établissement et de son fonctionnement dans les entreprises. Elle reporte aussi la date-butoir pour modifier [...]

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