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Vos textes officiels du 21 au 27 février 2017
Picto Veille Juridique - © © lemoniteur

Vos textes officiels du 21 au 27 février 2017

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 27/02/2017  |  Entreprisesveillejo

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo. Les  veilles des semaines précédentes restent accessibles sous l'onglet "Veille juridique" de la rubrique Réglementation.

Retrouvez aussi dans le magazine Le Moniteur  l'essentiel de l'actualité juridique du BTP de la semaine avec la page "Vos textes officiels", dans la rubrique Réglementation. 


Economies d'énergie

Un nouveau coup de pouce aux ménages précaires pour certains équipements 

Annoncée le 23 février dernier par Ségolène Royal, la nouvelle prime "économies d’énergie" destinée aux ménages précaires s'appliquera dès le 1er mars. Attribuée sous conditions de ressources, elle sera disponible jusqu’au 31 mars 2018. Le montant de la prime varie selon le type d'équipement :

 - 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;

- 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;

- 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;

- 1300 € pour le [...]

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