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Vos textes officiels du 17 au 23 mai 2016
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Vos textes officiels du 17 au 23 mai 2016

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 23/05/2016  |  Veille JO

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Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez chaque lundi notre sélection des textes officiels ayant marqué la semaine écoulée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, jurisprudence ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur la veille JO du Moniteur.


Silence vaut acceptation

De nouvelles exceptions au principe SVA pour les collectivités et leurs établissements publics

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? La "révolution" du silence vaut acceptation dans les procédures administratives devient de plus en [...]

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