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Vos textes officiels du 14 au 20 mars 2017
Picto Veille Juridique - © © lemoniteur

Vos textes officiels du 14 au 20 mars 2017

Caroline Reinhart et Isabelle d'Aloia |  le 20/03/2017  |  veillejoVeille JO

Pour ne rien manquer de l'actualité juridique du BTP, retrouvez notre sélection des textes officiels ayant marqué la période indiquée. Au menu : lois, décrets, arrêtés, ou encore réponses ministérielles incontournables pour le monde de la construction.

Pour une vision plus exhaustive, la rédaction réalise aussi une veille quotidienne couvrant tous les secteurs en lien avec le BTP (urbanisme, environnement, règles techniques, social, commande publique et privée, …), à retrouver sur www.lemoniteur.fr/veillejo. L es veilles des semaines précédentes restent accessibles sous l'onglet "Veille juridique" de la rubrique Réglementation.

Retrouvez aussi dans le magazine Le Moniteur  l'essentiel de l'actualité juridique du BTP de la semaine avec la page "Vos textes officiels", dans la rubrique Réglementation. 


Quartiers prioritaires

Dotation politique de la ville 2017 : les critères de répartition détaillés

Adressée aux préfets de département, une instruction interministérielle fixe la liste des communes susceptibles de bénéficier de la dotation « politique de la ville » (DPV), ainsi que la répartition de cette enveloppe s’élevant à 150 millions d’euros pour 2017 (contre 100 millions en 2016). Pour rappel, la DPV finance des actions dans les communes les plus défavorisées qui présentent des dysfonctionnements urbains, pour apporter un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’instruction revient sur les évolutions portées par l’article 141 de la loi de finances pour 2017, qui a réformé en profondeur la DPV. Les nouveaux critères 2017 de pré-éligibilité en métropole sont ainsi précisés : la commune doit avoir été éligible à la dotation de solidarité urbaine en 2016, [...]

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