En direct

Volet environnemental

Le service de Documentation |  le 07/01/2010  |  RéglementationRéglementation des marchés privés

A l'origine de l'article 5 du Code des marchés publics 2006, un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 17 septembre 2002 (« Ville d'Helsinki / société Concordia Bus Finlande » Affaire C513/99), par lequel la cour considère qu'une collectivité peut introduire un critère environnemental lors de la passation d'un marché public, pour autant que ce critère corresponde à l'objet du marché. Critère environnemental que l'on retrouve à différentes étapes du marché si l'on s'appuie sur les articles 6, 14, 45, 50 et 53 du Code des marchés publics.

Lu dans le Moniteur

Entretien avec Danielle Poliautre « Inciter le BTP à étoffer son offre développement durable » (5420 - 12.10.2007 - p.93)

Guide de l'achat public éco-responsable Le bois matériau de construction (5414 - 31.08.2007 - 40 pages)

Cour de justice des communautés européennes et marchés publics : Les juges européens favorables à un critère écologique (5158 - 04.10.2002 - p.23)

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Cet article fait parti du dossier

La commande publique durable

Commentaires

Volet environnemental

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX