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le 15/02/2019  |  VoirieDroit de l'urbanisme

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La responsabilité de la commune peut-elle être engagée si celle-ci n'entretient pas ses chemins ruraux ?

L'entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, ne figure pas parmi les dépenses obligatoires mises à la charge des communes en application de l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, [...]

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