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Voeux de réforme

le 17/01/1997  |  ArchitectureAménagementUrbanismeRéglementationFrance entière

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La tradition des voeux reste vive en France. Après ceux du président de la République à la Nation, le 31 décembre, il n'est guère de ministre qui n'ait sacrifié à la pratique des « voeux à la presse », en ce début d'année. Un rituel au demeurant sympathique qui permet avant tout aux responsables du gouvernement « d'annoncer le programme » ou, au minimum, de faire des déclarations d'intentions.

On aura sans doute noté que le Premier ministre a choisi cet exercice rituel pour rappeler que le gouvernement travaille toujours à la réforme de l'Etat (que certains, il est vrai, croyaient un peu enterrée) et annoncer le très proche examen parlementaire de la réforme de la SNCF (qui avait été reportée). On aura aussi noté que le ministre de l'Equipement, s'il est aux commandes du dossier SNCF, a affirmé que 1997 serait « l'année de l'urbanisme », confirmant ainsi implicitement les projets de réforme du permis de construire, étudiés d'ailleurs dans le cadre de la réforme de l'Etat... Du côté du ministre du Logement, réforme des attributions HLM et du régime des réquisitions sont prévus dans le projet de loi de cohésion sociale devant passer au Parlement en mars, tandis que la transformation du barème des aides à la personne est annoncée pour la fin mars. Le ministre de l'Aménagement du territoire a promis quant à lui pour cette année un plan pour le monde rural.

La liste des promesses est donc déjà longue. D'autant qu'elles doivent être complétées par des projets de réformes déjà annoncées dans leur principe et qui devraient, normalement, se concrétiser aussi dans un futur proche, à commencer par celles du Code des marchés publics et de l'assurance construction, ou des fonds de pension, voire celle de la loi de 1977 sur l'architecture, voir page 37. Une grande vague de réformes en perspective si toutes voient le jour ; mais l'expérience montre que nombre de voeux en restent au stade des velléités...

Photo : Lors de ses voeux à la presse, le premier ministre, Alain Juppé a rappelé sa volonté de réforme de l'Etat et de la SNCF.

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